Les perles de dentistes !

Pour parler de tout ce que vous voulez
Protho 88
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Protho 88 » ven. 25 juin 2021 07:34

Il faut créer une page pour les perles des prothésistes, si les dentistes pensent qu'au fric tout méprisant les patients et les prothésistes, les prothésistes se prennent pour des docteurs , alors quand vous leur dites crûment la vérité , tout ce qu'ils savent faire c'est de vous insulter, le plus spectaculaire c'est que pas un seul de ses grands prothésistes vient dialoguer dans votre forum ? Continuez votre travail d'information, je suis jeune je sais que je pourrai travailler un jour sans être soumis à des dentistes . Merci pour tous les textes de lois, je le imprime tous connaissant leurs utilité .

Patient
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Patient » sam. 3 juil. 2021 07:09

Le coup du tact et de la démesure .... c'est pas une fabuleuse perle ? :bye2:

Article R4127-240

Modifié par Décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020 - art. 1

I. - Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure.

Les éléments d'appréciation sont, indépendamment de l'importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété du praticien et les circonstances particulières.

Le chirurgien-dentiste est libre de donner gratuitement ses soins. Mais il lui est interdit d'abaisser ses honoraires dans un but de détournement de la clientèle.

II. - Le chirurgien-dentiste se conforme aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L. 1111-3-3 en ce qui concerne l'information du patient sur les frais afférents à ses prestations et aux conditions de prise en charge et de dispense d'avance de ces frais. Il veille à l'information préalable du patient sur le montant des honoraires.

Le chirurgien-dentiste qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination. L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative.

Pour l'application des deux premiers alinéas, le chirurgien-dentiste tient compte des recommandations du conseil national de l'ordre.

Le chirurgien-dentiste doit répondre à toute demande d'information ou d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement.

III. - Le chirurgien-dentiste ne peut solliciter un acompte que lorsque l'importance des soins le justifie et en se conformant aux usages de la profession. Il ne peut refuser d'établir un reçu pour tout versement d'acompte.

Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au patient.

Protho 13 .
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Protho 13 . » mer. 7 juil. 2021 09:54

Belle perle trouvé dans site gogoleugénol !

Un surperdentiste qui n'a pas de chance avec ses subalternes .... que des zéros d'après lui .... heureusement il peut s'en débarrasser comme une vieille maîtresse !

Dartos
06/07/2021 à 16:00

Labo prothèse implantaire empreinte numérique sur Lyon .
Bonjour,
Tout est dans le titre, mais je vais préciser :

Auriez-vous un labo qui saurait très bien gérer les empreintes numériques (faites avec la Medit, donc soit en STL, soit encore, mieux avec Medit link) de prothèse sur implant (implants Biotech et Straumann) ?
Sur Lyon ou sa banlieue si possible, pour ne pas avoir 15 jours de délai à chaque fois...
Mon précédent labo m'a pris de haut dernièrement, chose que j'ai moyennement apprécié, et j'ai beaucoup trop de retour avec mon labo historique qui me fait ma conjointe traditionnelle (empreinte numérique également)
Merci d'avance .... !

Eugène pol
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Eugène pol » ven. 9 juil. 2021 09:17

Une perle parmi celles que vous ne diffusez jamais les illégaux . :close_tema:

Centres de santé : condamnation pour concurrence déloyale

Centre dentaire

La cour d'appel de Paris vient de condamner les centres dentaires Addentis pour publicité et concurrence déloyale. Une décision saluée par Les CDF.

Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la cour d’appel de Paris a condamné les centres dentaires Addentis pour publicité et concurrence déloyale. Cette décision conclut dix années de procédure. C’est en octobre 2011 que Les CDF (Les Chirurgiens-Dentistes de France, ex-CNSD) et le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), saisissent le tribunal d’instance de Paris. Si Addentis est condamné sur le fondement du code de déontologie, la cour d’appel de Paris, en revanche, infirme le jugement en février 2016, estimant que les centres de santé n’étaient pas soumis au code de déontologie.

Sur le pourvoi, la cour de cassation remettait en cause, en avril 2017, le raisonnement des juges d’appel, estimant qu’un centre de santé « ne peut, sans exercer de concurrence déloyale, recourir à des procédés publicitaires concernant ses prestations », alors même que les chirurgiens-dentistes sont soumis à l’interdiction déontologique de tous procédés directs ou indirects de publicité. « Pour la haute juridiction, toute « promotion de l’activité » des centres dépassant « le cadre de la simple information objective sur les prestations offertes » constitue une concurrence déloyale », commentent les CDF dans un communiqué. L’affaire est alors renvoyée à la cour d’appel de Paris.

Pour les CDF, il s’agit d’un « arrêt fondateur, car il intervient après le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 qui a supprimé l’interdiction faite aux chirurgiens-dentistes de faire de la publicité ». La cour d’appel rappelle ainsi qu’ « une concurrence déloyale consiste en un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre. » Les centres de santé ne peuvent donc développer une communication externe de nature commerciale, ou qui n’est pas conforme à la définition d’un centre de santé, ou crée une situation de concurrence déloyale entre les chirurgiens-dentistes salariés et les praticiens exerçant à titre libéral.



Ben ben .
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Ben ben . » ven. 9 juil. 2021 09:52

Mon nœud gène mol, nous ne trions pas les perles .... la votre parle de concurrence, déloyale .... marrant non, on dirait que vous faites du commerce .... et du refus de soins aussi !

Refus de soins : les chirurgiens-dentistes mauvais élèves selon la CNAM

CNAM
#oins dentaires

Selon un rapport de la CNAM, peu de refus de soins ont été signalés en 2020. Néanmoins, les chirurgiens-dentistes sont les plus mal placés (29 %) parmi les professionnels de santé.
Publié le 07 juillet 2021 à 12:48



Peu de refus de soins ont été signalés en 2020. D’après le rapport d’activité 2020 du service de médiation de la CNAM paru le 5 juillet, seuls 209 cas ont été signalés en 2020, soit une diminution de 58 % par rapport à 2019. Force est toutefois de constater que les professionnels de santé les plus en cause restent les chirurgiens-dentistes avec un taux à 29 %, soit un petit peu plus qu’en 2019 (26,95 %). Ils sont suivis des ophtalmologistes (12,4 %), puis des médecins généralistes (10,5 %). Cette année encore, le motif de refus de soin le plus enregistré est celui du « refus de tiers payant intégral » (49 % en 2020 contre 45 % en 2019), toutes profession de santé confondues.

Les médiateurs gèrent les plaintes et signalements de refus de soins exprimés par les bénéficiaires de la C2S (ex CMU-C et ACS) et de l’AME ou par les professionnels de santé.

Parmi les signalements recensés en 2020, 43 ont été abandonnés, « les médiateurs n’ayant pu aller plus avant dans leur instruction dans la mesure où̀ l’assuré n’a pas communiqué les éléments nécessaires permettant d’apprécier la situation ».
Une solution grâce à la médiation

Comme en 2019, les bénéficiaires de la CS2 représentent 94 % des signalements, tandis que ceux de l’AME ne sont que 6 % à faire partie des cas enregistrés. Après le « refus du tiers payant intégral », le « dépassement d’honoraires, actes hors panier de soins ou hors nomenclature sans l’accord d’un devis signé » (27 %) et le « refus de rendez-vous » (10 %) sont les motifs de refus de soins les plus évoqués, toutes catégories de professionnels de santé confondues.

Si les signalements concernant les praticiens restent majoritaires, « on observe une diminution de la part relative des autres PS spécialistes par rapport à l’ensemble des PS mis en cause (17,70 % contre 21,75 % en 2019). En revanche, on note une augmentation des signalements à l’encontre des autres auxiliaires de santé (7,20 % contre 4,59 % en 2019) », note le rapport. « Les signalements à l’encontre des cliniques et établissements ont, quant à eux, diminué (4,30 % contre 8,18 % en 2019). »

Fort heureusement, la plupart des signalements de refus de soins trouvent une solution grâce à la médiation. En effet, seuls 19 cas sont restés sans solution amiable en 2020. « Il s’agit du cas du professionnel de santé qui ne répond pas aux courriers et appels du médiateur ou celui qui persiste à ne pas appliquer le tiers payant, ou encore qui refuse de rembourser le dépassement d’honoraires… », explique la CNAM.
Quelle procédure est applicable aux refus de soins ?

Un décret pris en application de l’article 54 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (2009), paru le 4 octobre au Journal officiel, définit la « procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux ». Selon le décret, les refus de soins discriminatoires englobent « toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l’accès effectif au professionnel de santé ou au bénéfice des conditions normales de prise en charge financière des actes, prestations et produits de santé. »

Concernant un refus de soins « avéré », une pénalité financière « équivalant à deux fois le plafond mensuel de sécurité sociale » est prévue (6 856 €). Pour les dépassements abusifs, la pénalité équivaudra à « deux fois le montant des dépassements facturés ».

Zébulon
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Zébulon » mar. 20 juil. 2021 07:14

Le ( les ) prothésistes esclaves de ce centre vont le sentir passer . Perte sèche . :cray:
Ils faut qu'ils prennent leurs tarifs sous le bras et qu'ils aillent mendier pour avoir des empreintes . :cray:
La fermeture de ce centre et ses conséquences pour le ( les ) " artisans prothésistes travaillant par la CFAO ou autres techniques classiques prouve parfaitement la dépendance cette profession à celle des dentistes .
Souhaitons que l'UNPPD leur vienne en aide ! Amen !
:bye2:

:blush2: - Et ne parlons pas des patients eux aussi victimes de ces margoulins plus hanté par le fric que par la santé publique . :diablo:


L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté annonce ce mercredi 7 juillet la suspension temporaire de l’activité du centre Proxidentaire de Belfort pour une durée de deux mois. Explications.

Cette mesure est prise pour « divers manquements à la qualité et à la sécurité des soins qui ont été constatés », indique dans un communiqué l’ARS. Une inspection du centre situé 23 rue de Bruxelles à Belfort, s’est déroulée le 1er juillet. Le centre de Belfort venait d’ouvrir le 18 juin. Six dentistes y exercent. La direction est mise en demeure de remédier aux manquements constatés dans un délai de 2 mois.
Ce qui est reproché à ce centre dentaire


L’enquête sanitaire a révélé divers manquements notamment relatifs à la formation de certains personnels, aux règles d’hygiène et de prévention du risque infectieux, et portant atteinte à la sécurité des soins prodigués et à la sécurité des patients .

Zébulon
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Zébulon » jeu. 22 juil. 2021 07:16

Les CDF - Les Chirurgiens-Dentistes de France
2 juillet, 08:38
Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la Cour d’appel de Paris a sèchement condamné les centres dentaires ADDENTIS pour publicité et concurrence déloyale.
Les CDF saluent cette décision qui rappelle aux centres dentaires que la profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce !

C’est en octobre 2011 que ce dossier a débuté avec la saisine concomitante, par Les CDF (CNSD) et le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), du Tribunal d’Instance de Paris.

Si les premiers juges avaient suivi le raisonnement des requérants, condamnant ADDENTIS sur le fondement du code de déontologie, la cour d’appel de Paris avait en revanche infirmé le jugement en février 2016, estimant que les centres de santé n’étaient pas soumis au code de déontologie.

La règle déontologique reste une mesure essentielle

Sur le pourvoi, la Cour de cassation a censuré, en avril 2017, le raisonnement des juges d’appel. Un centre de santé « ne peut, sans exercer de concurrence déloyale, recourir à des procédés publicitaires concernant ses prestations », dès lors que les chirurgiens-dentistes sont soumis à l'interdiction déontologique de tous procédés directs ou indirects de publicité. Pour la Haute juridiction, toute « promotion de l’activité » des centres dépassant « le cadre de la simple information objective sur les prestations offertes » constitue une concurrence déloyale !

L’affaire était alors renvoyée à la cour d’appel de Paris. Sa décision d’hier conclut dix années de procédure.

L’appréciation de la concurrence déloyale

Dans cet arrêt fondateur, car il intervient après le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 qui a supprimé l’interdiction faite aux chirurgiens-dentistes de faire de la publicité, la cour d’appel souligne la règle : « Une concurrence déloyale consiste en un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre. » Les centres de santé sont condamnables (et condamnés) lorsque leur communication externe est de nature commerciale, qu'elle n'est pas conforme à la définition même d'un centre de santé ou crée une situation de concurrence déloyale entre les chirurgiens-dentistes salariés et les praticiens exerçant à titre libéral.

Les CDF saluent cette décision qui rappelle aux centres dentaires que la profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce !

Si revendre des prothèses dentaires ce n'est pas un commerce, c'est quoi ? Du vol ?
Les loups de battent entre eux ! C'est tout nouveau !



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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar BenDenturo » ven. 23 juil. 2021 06:52

MIAM MIAN .... Y A BON COMPENSATION .....

Aides compensatoires : des chirurgiens-dentistes " pénalisés pour avoir trop soigné "

#Cabinet libéral

Les Chirurgiens-Dentistes de France contestent le mode de régularisation des aides compensatoires de perte d'activité.
Publié le 19 juillet 2021 à 14:57

Contenu rédigé par Agnès Taupin

En 2020, les chirurgiens-dentistes ont perçu des avances sur les aides compensatoires de perte d’activité (DIPA), calculées sur un mode déclaratif au travers de leur compte Amelipro. « Il s’agissait d’une avance de fonds assortie d’une régularisation ultérieure sur le principe d’un calcul séquencé par période », rappelle Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF).

À l’époque, selon le syndicat, la chronologie, ainsi que la méthode de la régularisation de ses aides compensatoires n’avaient pas été définies du fait des incertitudes liées à la durée et à l’intensité de la crise sanitaire.

Les CDF se déclarent, dans un communiqué, « en total désaccord tant sur l’esprit qui instaure des règles de régularisation différentes de celles ayant prévalu lors des déclarations initiales, que sur le mode de calcul qui pénalise les praticiens qui ont répondu aux besoins de soins après deux mois de fermeture ». Des confrères « pénalisés pour avoir trop soigné », s’insurge le syndicat.

Invité
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Invité » mer. 28 juil. 2021 14:23

Un qui chope dur !
1000 dans la nat'ur !


Dentiste coupable de mutilation à La Châtre : "Il m'a dit que mon émail était foutu", raconte une victime
Publié le 23/07/2021 à 06:25 | Mis à jour le 23/07/2021 à 06:21

TRIBUNAL CORRECTIONNEL LA CHÂTRE

Tribunal judiciaire de Châteauroux .

Après onze mois de détention provisoire, George Mina, improbable docteur-prévenu à la chemise dépourvue du moindre faux pli, pénètre le 21 juillet 2021 dans le box de la grande salle d’audience du palais de justice de Châteauroux. Cent trente-six. C’est le nombre d’actes fictifs imputés à ce professionnel de santé, dont les prestations ont été examinées courant 2018 à la faveur d’anomalies relevées par deux de ses patients. Une enquête a révélé qu’au total, 55 des 57 dossiers du praticien présentaient une difficulté – un geste fictif ou non nécessaire, surfacturé ou facturé plusieurs fois.
Des dents arasées sans justification médicale
Par ailleurs, plusieurs patients semblaient avoir subi des interventions non seulement superflues, mais relevant de la mutilation. Le chirurgien-dentiste conseil de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) a ainsi examiné une trentaine d’hommes et de femmes, dont certains avaient eu des dents endommagées, « arasées » pour qu’y soient posées des couronnes, sans radiographie préalable, sans élément de justification médicale.
Pascal (le prénom a été changé), entre autres, avait pris rendez-vous avec le dentiste de La Châtre dans un contexte d’urgence. L’une de ses dents le faisait souffrir. Lorsqu’il s’était installé dans le fauteuil, qu’il avait ouvert la bouche sous le regard du docteur Mina, ce dernier s’était montré catégorique. « Il m’a dit que mon émail était foutu », relate Pascal à la barre. En quelques séances, le patient s’était vu « limer » huit dents, et poser un bridge. Quelques mois après, il avait eu « atrocement mal », au point d’aller consulter un autre praticien, lui-même contraint de procéder à des extractions pour rectifier le travail réalisé précédemment.
Au tribunal, George Mina se défend d’avoir imposé des « soins » sans motif établi. Lorsqu’il ne prescrivait pas de radio, c’est parce qu’il pouvait, à l’œil nu, détecter une pathologie. « J’ai vingt ans d’expérience, je connais mon métier », rappelle-t-il à plusieurs reprises, indiquant qu’il a également pu effectuer certains actes à la demande expresse d’une personne. Quant aux soucis liés aux remboursements, le docteur Mina les ignorait ; il « ne savait pas comment cela se passait », et avait financé une formation à ce sujet à sa secrétaire.
Le conseil des CPAM de l’Indre et du Cher n’est pas sensible à la posture affirmée du prévenu : « L’Assurance-maladie, pour M. Mina, c’est une vache à lait. » L’avocat précise que le dentiste était « conventionné », qu’il avait forcément conscience que l’existence de radios aurait représenté un moyen de contrôle de la part des Caisses.
« On est sur des centaines de manipulations de chiffres, de dates », renchérit le ministère public. Avec un aplomb « particulièrement désagréable », relève le parquet, le quadragénaire continue de s’appuyer sur son savoir professionnel pour justifier des dégradations de dents, « souvent saines », des gestes qui ne sont en aucun cas anodins.

Le tribunal condamne George Mina à trois ans d’emprisonnement ferme, prononce son maintien en détention, ainsi que les interdictions définitives d’exercer la profession de chirurgien-dentiste et de séjour dans l’Indre et dans le Cher d’une durée de cinq ans.
Les CPAM devront être indemnisées à hauteur de leurs préjudices respectifs (quelque 55.000 euros pour l’Indre et 10.000 euros pour le Cher), plus 2.000 euros chacune. Parmi les patients, Pascal se voit accorder 4.000 euros.

En savoir plus
Un mandat d’arrêt international
Ce chirurgien-dentiste avait, en 2018, précipitamment fermé son cabinet. Il était établi depuis 2015 à La Châtre, puis fait l’objet, au début de l’été 2020, d’un mandat d’arrêt à l’échelle européenne. Et, en dépit de ses explications diverses, c’est bien après réception de courriers de la CPAM que le docteur Mina « a mis la clé sous la porte et filé », relevait le parquet lors de ses réquisitions. Le ministère public avait requis quatre ans de prison ferme à l’encontre du praticien. Si l’enquête a démarré en 2018, son interpellation était intervenue en août dans son pays d’origine, la Roumanie.

Invité
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Re: Les perles de dentistes !

Messagepar Invité » mer. 28 juil. 2021 14:36

Petit correctif :

Le dentiste devra également indemniser les victimes et rembourser les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de deux départements : 57 000 € pour la Caisse de l’Indre et 13 000 € pour celle du Cher.

1 euro (€) = 6,55957 francs (F)
Montant (en euros - €) :
70000
Montant (en francs - F) :
459169.9


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