LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Pour parler de tout ce que vous voulez
Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » lun. 29 oct. 2018 08:39

Invité a écrit :
Chirdent . a écrit :
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:




Chirdent
Vous ne m’avez pas l’air aussi abruti que certains dentistes qui interviennent sur le site (hihi et cie), vos remarques sont courtes et souvent justes ,
Votre avis nous intéresse , pouvez vous nous dire ce que vous pensez vraiment de la denturo en France ? Si elle doit arriver , sous quelles conditions ? Les tâches autorisés ? La formation , etc etc ,
Si vous êtes complètement contre ,on comprendra , nous avons l’habitude , mais de grâce ne vous justifiez pas en nous enfumant avec des arguments qui ne tiennent pas la route avec nous ,(les maladies et la santé bucco-dentaire, le plateau technique etc etc ) nous nous sommes pas médecins ,et quand on a un labo avec un système CFAO à 100 000€ un four ceram a 20 000€ un fronde induction à 25 000 € un système pour la résine injecté à 15000€ etc etc ,ce n’est pas un fauteuil et un autoclave qui nous freinera ,
nous vous parlons simplement de COMPÉTENCES en prothèses mobiles , sa réalisation et sa pose en passant par le sujet qui fâche , la prise d’empreintes.
Cordialement


Bonjour, vous voulez savoir ce que je pense de la denturo en France ? Comme pour les hygiénistes dentaires cet exercice est indispensable à la profession dentaire . Depuis des années nous avons accepté de voir fondre les remboursement sur les soins dans un accord tacite avec l'état . Au lieu de respecter le tact et mesure sur le prix des prothèses nous nous sommes confortablement installé dans ce que vous appelez : la revente des prothèses . Je travaille à Aix en Provence en collaboration avec deux denturo depuis plus de 20 ans, ils me soulage de l'amovible me laissant plus de temps à exercer mon métier de soignant . Je suis d'accord avec vous quand vous parlez de compétences, c'est là le point primordial qui vous ne vous fera plus passer pour des bricoleurs, c'est par ce biais que vous sortirai du carcan de l'artisanat .Si le prothésiste qui travaille avec moi n'avait pas son diplôme de denturologiste, je n'aurai jamais travaillé avec lui . Je considère comme illégaux les prothésistes qui ne veulent pas faire l'effort de se former .Quand je dis que ce prothésiste va s'en prendre plein la gueule, ce n'est qu'une constatation logique . Ma réponse et elle à la hauteur des enjeux ?
Cordialement .

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » lun. 29 oct. 2018 09:17

Cher dentiste bisounours, vous causez bien mais vous êtes injuste !
Vous faites un distingo entre les preneurs d'empreintes et les denturos, vous avez tort .
Pourquoi baptiser les denturos non diplômés des bricoleurs ? Ils n'ont pas suivi la formation rendue obligatoire par la FID , et alors, ils se sont formé ailleurs, ce ne sont pas les formations qui manquent, la plupart d'entre eux prenaient déjà des empreintes dans les cabinets dentaires, là ils n'était pas des bricoleurs . Vous êtes incapable de faire " un dentier " de A à Z ! Un bricoleur oui . Alors vous pouvez réviser votre jugement .
Pour se former en denturo, ce n'est pas si facile, il faut une farouche volonté pour les courageux qui exercent sous vos fourches caudines .
Sans oublier leur syndicat qui ne fait rien pour sortir, je vous cite : leur profession du carcan de l'artisanat .
Pour le reste vous avez bien causé .

Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » jeu. 1 nov. 2018 10:03

ben ben a écrit :Cher dentiste bisounours, vous causez bien mais vous êtes injuste !
Vous faites un distingo entre les preneurs d'empreintes et les denturos, vous avez tort .
Pourquoi baptiser les denturos non diplômés des bricoleurs ? Ils n'ont pas suivi la formation rendue obligatoire par la FID , et alors, ils se sont formé ailleurs, ce ne sont pas les formations qui manquent, la plupart d'entre eux prenaient déjà des empreintes dans les cabinets dentaires, là ils n'était pas des bricoleurs . Vous êtes incapable de faire " un dentier " de A à Z ! Un bricoleur oui . Alors vous pouvez réviser votre jugement .
Pour se former en denturo, ce n'est pas si facile, il faut une farouche volonté pour les courageux qui exercent sous vos fourches caudines .
Sans oublier leur syndicat qui ne fait rien pour sortir, je vous cite : leur profession du carcan de l'artisanat .
Pour le reste vous avez bien causé .


Bonjour, je fais le distingo entre vous et les prothésistes qui ne sont pas formé, je vous respecte sur deux plans: l'effort de vous former ainsi que votre combativité .
Vous êtes certainement conscient que dans peu de temps, ce ne sera plus l'ordre qui attaquera ces prothésistes mais vous même, car ils seront un frein à votre reconnaissance . D' ou ma réflexion sur la punition qui attends votre ami .
A ce sujet, voici la suite ce qu'en pense un juriste à qui j'ai volé, sur Facebook ,son analyse, point de départ de mon intervention .

...... je n'ai lu que les moyens annexés qu'en diagonale . Mais sauf erreur, il s'agit d'une procédure visant à interdire ( en référé) ls pratiques d'un prothésistes invoquant l'existence d'un trouble illicite, elle devra statuer sur un point et pour le reste dire : au principal invite les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront .... selon la formule consacrée .

Bonne journée .

newprotho .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar newprotho . » sam. 3 nov. 2018 08:37

Si je comprend, ce prothésiste qui retourne devant le tribunal peut faire des essayages et des réglages de prothèses en bouche sur toutes sortes de prothèses, mobiles et fixes mais il n'aura toujours pas le droit de prendre les empreintes .
A quoi cela lui sert il ? Qui veut bien m'expliquer ? Merci d'avance .

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » sam. 3 nov. 2018 09:20

newprotho . a écrit :Si je comprend, ce prothésiste qui retourne devant le tribunal peut faire des essayages et des réglages de prothèses en bouche sur toutes sortes de prothèses, mobiles et fixes mais il n'aura toujours pas le droit de prendre les empreintes .
A quoi cela lui sert il ? Qui veut bien m'expliquer ? Merci d'avance .


La réponse est dans votre question ! Faut réfléchir un peu, puis venir nous faire part de vos cogitations ! :dash1:

newprotho .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar newprotho . » sam. 3 nov. 2018 15:56

ben ben a écrit :
newprotho . a écrit :Si je comprend, ce prothésiste qui retourne devant le tribunal peut faire des essayages et des réglages de prothèses en bouche sur toutes sortes de prothèses, mobiles et fixes mais il n'aura toujours pas le droit de prendre les empreintes .
A quoi cela lui sert il ? Qui veut bien m'expliquer ? Merci d'avance .


La réponse est dans votre question ! Faut réfléchir un peu, puis venir nous faire part de vos cogitations ! :dash1:


Je n'ai pas trouvé la réponse dans ma question; mais mes cogitations me disent que si la justice reconnaît que faire des essayages et des ajustages en bouche n'est pas illégal, elle enfonce une porte ouverte, ça se fait depuis des années dans les labos ou au cabinet dentaire .

hodprotho .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar hodprotho . » dim. 4 nov. 2018 14:49

newprotho . a écrit :
ben ben a écrit :
newprotho . a écrit :Si je comprend, ce prothésiste qui retourne devant le tribunal peut faire des essayages et des réglages de prothèses en bouche sur toutes sortes de prothèses, mobiles et fixes mais il n'aura toujours pas le droit de prendre les empreintes .
A quoi cela lui sert il ? Qui veut bien m'expliquer ? Merci d'avance .


La réponse est dans votre question ! Faut réfléchir un peu, puis venir nous faire part de vos cogitations ! :dash1:


Je n'ai pas trouvé la réponse dans ma question; mais mes cogitations me disent que si la justice reconnaît que faire des essayages et des ajustages en bouche n'est pas illégal, elle enfonce une porte ouverte, ça se fait depuis des années dans les labos ou au cabinet dentaire .


Pas con le jeune, poussant plus loin l'analyse on peut dire que c'est encore des gestes en plus pour le prothésiste, gestes qu'ils ne se feront pas plus payer par leurs donneurs d'ordres !
Cependant, ne connaissant pas la défense de ce prothésiste, nous ne pouvons pas préfigurer du résultat .
Mais tenant compte que l'exercice illégal comporte l''interdiction faites aux prothésistes de d'établir des diagnostics de prendre des empreintes de faire des essayages et de poser des DMSM, sans oublier l'interdiction de ne faire ne serait ce qu'une simple réparation, je ne vois pas comment ce prothésiste pourrait échapper à la guillotine .

Alberto C
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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Alberto C » lun. 12 nov. 2018 14:23

Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1
Modifié en dernier par Alberto C le lun. 12 nov. 2018 14:30, modifié 1 fois.

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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Alberto C » lun. 12 nov. 2018 14:28

Google translate speaks French better than me...
Je suis un denturologue australien. Ici en Australie, nous travaillons légalement depuis 1974. Nous n’avons pas de problèmes avec le public, et même nous entretenons une bonne coopération avec les dentistes. Moi, je n'ai mon diplôme qu'à partir de 2013. Depuis septembre 2018, j'ai maintenant un dentiste dans ma clinique. J'ai d'autres collègues qui ont fait la même chose. Le dentiste effectue les extractions et autres travaux cliniques et quitte le travail de prothèse pour moi. Quel est le problème pour vous, dentistes? Pourquoi ne parlez-vous pas à vos collègues où la déturologie est légale pour savoir quels sont ses avantages? En fait, il y a plus d'avantages que l'inverse ou la profession ne serait pas légalisée dans tant d'autres pays ...

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Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Alberto C » lun. 12 nov. 2018 14:36

Vous, dentistes, devriez cesser de nous considérer comme des concurrents, nous sommes un complément nécessaire à la dentisterie. En fait, le General Dental Council de Grande-Bretagne nous a inscrits dans sa liste de professions complémentaires à la dentisterie. Un exemple à suivre peut-être. En Australie, nous avons notre propre association, mais nous sommes enregistrés dans le cadre d'une agence de santé publique, ainsi que de tous les autres prestataires de santé à des conditions égales


SCHEDULE
The General Dental Council (Professions Complementary to Dentistry) Regulations 2006
The General Dental Council make the following Regulations in exercise of their powers conferred under section 36A(2) and (3) and 52(1A) and (1B) of the Dentists Act 1984(1).

The General Dental Council have consulted in accordance with section 36A(5) of that Act.

Citation, commencement and interpretation
1.—(1) These Regulations may be cited as the General Dental Council (Professions Complementary to Dentistry) Regulations 2006 and shall come into force on 31st July 2006.

(2) In these Regulations—

“the Act” means the Dentists Act 1984; and
“the appointed day” means the day on which these Regulations come into force.
Specified professions complementary to dentistry and specified titles
2. In the following Table—

(a)the professions complementary to dentistry listed in the column headed “Profession” are specified for the purposes of section 36A(2) of the Act (professions complementary to dentistry); and
(b)the titles which apply to a specified profession are those listed in the corresponding entry in the column headed “Titles”.
Profession Titles
The profession pursued by clinical dental technicians clinical dental technician, clinical dental technologist, denturist
The profession pursued by dental nurses dental nurse, dental surgery assistant
The profession pursued by dental technicians dental technician, dental technologist
The profession pursued by orthodontic therapists orthodontic therapist, orthodontic auxiliary


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