LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

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Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » mer. 24 oct. 2018 14:00

Bande d'abrutis, la cour de cass se borne à statuer sur le point de procédure mais pas sur le fond du litige . :gigakach:

Xxx

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Xxx » mer. 24 oct. 2018 15:08

La cour de cassation ne se prononce absolument pas dans cet arrêt sur le travail en bouche, l'exercice illégal ou la possibilité de travailler sur prescription d'un généraliste.
Il s'agit seulement de la cassation d'une décision de la CA qui avait, à tort, rejeté les conclusions d'une partie au visa des articles 907 et suivants du code de procédure civile. C'est tout.

Qqq

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Qqq » mer. 24 oct. 2018 15:35

Xxx a écrit :La cour de cassation ne se prononce absolument pas dans cet arrêt sur le travail en bouche, l'exercice illégal ou la possibilité de travailler sur prescription d'un généraliste.
Il s'agit seulement de la cassation d'une décision de la CA qui avait, à tort, rejeté les conclusions d'une partie au visa des articles 907 et suivants du code de procédure civile. C'est tout.


Oui, sans doute, mais la cour d'appel n'a pas caractérisé le trouble manifestement illicite tout en reconnaissant que les médecins pouvait prescrire des DMSM . Sans régler le litige, la cour de cassation donne des billes à romain entendu que les dentistes dans leurs futures conclusions ne peuvent pas critiquer la décision conforme de cassation , critiques qui les rendrait irrecevables .
Comment les dentistes vont ils s'en sortir, ils ont deux mois pour reprendre le cours des choses ..... le petit romain est encore tranquille pour un an ou deux ..... le temps de se retrouver non plus comme prothésiste devant la cour mais en tant que Denturologiste !

Michel BEN-HAÏM .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Michel BEN-HAÏM . » jeu. 25 oct. 2018 08:33

Encore une fois mon optimisme forcené m'a joué un tour, et j'ai lu trop vite ce jugement !
Jugement qui comme me l'a signalé un dentiste averti ne concerne qu'un vice de procédure .
De fait ce prothésiste retourne devant le tribunal ou il se fera écharpé !

D'après l'extrait de la cour d'appel cité dans ce jugement, essayages et ajustements ne font pas partie de l'art dentaire, or jusqu'à ce jour les condamnations concentré les interdictions en un seul bloc comprenant : empreintes, prises d'occlusions, ajustage et pose.
Dans l'extrait du jugement de cour d'appel, il est dit que les essais et les ajustages n'appartiennent pas à l'art dentaire , ce qui légalise le fait que les prothésistes qui reçoivent des patients dans leur laboratoire ou qui vont au cabinet dentaire pour pratiquer ces actes ne sont plus en exercice illégal de l'art dentaire . Soit un maillon de plus à la chaîne d'esclave que portent les prothésistes .
Pour ce qui est du médecin prescripteur, c'est ce que nous répétons depuis des années .
Je peux dire sans me tromper que la chute sera dure pour ce prothésiste, et que si demain la voyoucratie dentaire attaque tous les prothésistes qui se sont libérés ils tomberont comme des quilles !

Seul point positif, cela confirme que nous sommes dans le vrai: la seule porte de sortie pour le prothésiste qui veut se libérer s'appelle " la Denturologie " ! Les " illégaux " qui exercent savent donc ce qu'ils ont à faire* !

Je m'excuse auprès des prothésistes à qui j'ai donné de faux espoirs avec mon erreur de lecture ! :beg:

* Un denturologiste de la CEE peut venir exercer librement sur notre territoire alors que c'est interdit à un prothésiste français, nous continuons notre combat pour que cela change, d'ou la formation que nous proposons .




Denturo 13

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Denturo 13 » jeu. 25 oct. 2018 09:41

Ben, comment veux tu qu'on t'en veuille, je connais tes emballements tellement tu veux que ça avance, y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompe pas ! Continue ton chemin et encore merci pour ce que tu as fait et ce que tu continue à faire . Je t'appelle demain !
:drinks: :friends:

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » jeu. 25 oct. 2018 14:44

Tout est dit dans la loi Macron, transfert de compétences du médical au paramédical , pourquoi encore se pencher sur le sort des prothésistes qui ne jouent que pour leur pomme ? ! De se faire planter va peut être les réveiller, qui sait ?

Chirdent .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Chirdent . » ven. 26 oct. 2018 07:46

Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » sam. 27 oct. 2018 15:20

Il faut préciser que nous ne sommes pas partie prenante dans ce procès, uniquement des spectateurs, nous avons donné informations et point de vue à ce prothésiste . Nous souhaitons qu'il gagne sa procédure bien entendu !
Nous souhaitons aussi qu'il rejoigne les denturos !
Le transfert des compétences ne pourra pas l'aider dans sa procédure .

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » sam. 27 oct. 2018 17:24

Chirdent . a écrit :
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:




Chirdent
Vous ne m’avez pas l’air aussi abruti que certains dentistes qui interviennent sur le site (hihi et cie), vos remarques sont courtes et souvent justes ,
Votre avis nous intéresse , pouvez vous nous dire ce que vous pensez vraiment de la denturo en France ? Si elle doit arriver , sous quelles conditions ? Les tâches autorisés ? La formation , etc etc ,
Si vous êtes complètement contre ,on comprendra , nous avons l’habitude , mais de grâce ne vous justifiez pas en nous enfumant avec des arguments qui ne tiennent pas la route avec nous ,(les maladies et la santé bucco-dentaire, le plateau technique etc etc ) nous nous sommes pas médecins ,et quand on a un labo avec un système CFAO à 100 000€ un four ceram a 20 000€ un fronde induction à 25 000 € un système pour la résine injecté à 15000€ etc etc ,ce n’est pas un fauteuil et un autoclave qui nous freinera ,
nous vous parlons simplement de COMPÉTENCES en prothèses mobiles , sa réalisation et sa pose en passant par le sujet qui fâche , la prise d’empreintes.
Cordialement

Bureau RDF .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Bureau RDF . » dim. 28 oct. 2018 09:13

Invité a écrit :
Chirdent . a écrit :
Invité a écrit :Attendu, selon les arrêts attaqués, que le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes du Rhône et le Syndicat des chirurgiens dentistes du Rhône ont relevé appel d'une ordonnance de référé ayant rejeté leur demande tendant à voir ordonner la cessation de toute fabrication de prothèses par M. X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M. X... et la société ;

Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 :

Vu l'article 905 du code de procédure civile;

la suite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829581&fastReqId=179049326&fastPos=1


Pour info, la cour d'appel sur renvoi de cassation ne pourra en aucun cas statuer sur le fond du litige dans la mesure ou il s'agit d'une procédure de référé .
Cet illégal va s'en prendre plein la gueule ! :diablo:




Chirdent
Vous ne m’avez pas l’air aussi abruti que certains dentistes qui interviennent sur le site (hihi et cie), vos remarques sont courtes et souvent justes ,
Votre avis nous intéresse , pouvez vous nous dire ce que vous pensez vraiment de la denturo en France ? Si elle doit arriver , sous quelles conditions ? Les tâches autorisés ? La formation , etc etc ,
Si vous êtes complètement contre ,on comprendra , nous avons l’habitude , mais de grâce ne vous justifiez pas en nous enfumant avec des arguments qui ne tiennent pas la route avec nous ,(les maladies et la santé bucco-dentaire, le plateau technique etc etc ) nous nous sommes pas médecins ,et quand on a un labo avec un système CFAO à 100 000€ un four ceram a 20 000€ un fronde induction à 25 000 € un système pour la résine injecté à 15000€ etc etc ,ce n’est pas un fauteuil et un autoclave qui nous freinera ,
nous vous parlons simplement de COMPÉTENCES en prothèses mobiles , sa réalisation et sa pose en passant par le sujet qui fâche , la prise d’empreintes.
Cordialement


Nous attendons comme vous les réponses de ce dentiste atypique à vos judicieuses questions .

Pour notre part sur le pourquoi du comment de la reconnaissance de la Denturologie, le cadre légal est déjà mis en place, vous devez vous rapporter à l'onglet : Enregistrement des assistantes dentaires au répertoire ADLI .
Le sigle DRDJSCS y apparaît ( ainsi que celui de l'ARS ), en cherchant un peu vous trouverez sur cette page un paragraphe consacré au secteur social et paramédical, secteur chargé des diplômes de formations, de la validations de acquis de l'expérience ( VAE ) et de la reconnaissance des diplômes étrangers .
La pratique de la Denturologie en France est souhaitée par ce gouvernement, c'est à ceux qui la pratique et à ceux qui désire la pratiquer de faire le nécessaire, ce n'est qu'une question de volonté .

Tenez compte aussi des informations fournies par le Ministére de la Santé que nous ne pouvons pas divulguer, la voyoucratie dentaire veille !


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