LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

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Xxx

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Xxx » ven. 15 févr. 2019 16:02

Aaa a écrit :
Xxx a écrit :
Invité a écrit :
Je ne comprend pas . Vous pouvez revenir sur le sujet SVP ? Merci .


Il n'y a rien à rajouter, la C.cass a tranché un problème de procédure civile (application de l'article 905 du CPC et non de l'article 907), rien d'autre. Il aurait pu s'agir d'un litige concernant un bail commercial ou un trouble de voisinage la solution aurait été la même, toutes les digressions dans les commentaires sur l'exercice illégal et le reste sont non pertinents, seule la cour d'appel qui se prononcera après cassation tranchera ce sujet, et encore même pas sur le fond puisqu'il s'agit d'une procédure de référé.


Permettez que l'on en rajoute un peu . Cet arrêt présente l'intérêt d'avoir statuer, en matière de référé, sur des points de doctrine et de jurisprudence .
La position de la cour de cassation distincte des cours a de quoi dérouter, c'est pourquoi les " denturos " y voient un début de jurisprudence favorable de la cour de cassation se retournant contre les parties .[color=#0000FF]
[/color]


Tranches d'analyse prise chez un éminent avocat .


Non. Ce que vous dites n'a aucun sens.

Aaa

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Aaa » ven. 15 févr. 2019 17:14

Xxx a écrit :
Aaa a écrit :
Xxx a écrit :
Il n'y a rien à rajouter, la C.cass a tranché un problème de procédure civile (application de l'article 905 du CPC et non de l'article 907), rien d'autre. Il aurait pu s'agir d'un litige concernant un bail commercial ou un trouble de voisinage la solution aurait été la même, toutes les digressions dans les commentaires sur l'exercice illégal et le reste sont non pertinents, seule la cour d'appel qui se prononcera après cassation tranchera ce sujet, et encore même pas sur le fond puisqu'il s'agit d'une procédure de référé.


Permettez que l'on en rajoute un peu . Cet arrêt présente l'intérêt d'avoir statuer, en matière de référé, sur des points de doctrine et de jurisprudence .
La position de la cour de cassation distincte des cours a de quoi dérouter, c'est pourquoi les " denturos " y voient un début de jurisprudence favorable de la cour de cassation se retournant contre les parties .[color=#0000FF]
[/color]


Tranches d'analyse prise chez un éminent avocat .


Non. Ce que vous dites n'a aucun sens.


Donc ce que dit cet avocat n'a aucun sens d'après vous ?

Pilote fou .

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Pilote fou . » sam. 16 févr. 2019 09:53

Petite question : si les denturos disent n'importe quoi, comment ce fait il que les dentistes ont eut une amende de 3000 euros ? :crazy_pilot:

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » sam. 16 févr. 2019 10:27

Pilote fou . a écrit :Petite question : si les denturos disent n'importe quoi, comment ce fait il que les dentistes ont eut une amende de 3000 euros ? :crazy_pilot:


Ou t'a lu ça ? Moi je vois rien dans le jugement .Tu rêves mon gars ? :dash1:

ben ben

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar ben ben » sam. 16 févr. 2019 16:13

Invité a écrit :
Pilote fou . a écrit :Petite question : si les denturos disent n'importe quoi, comment ce fait il que les dentistes ont eut une amende de 3000 euros ? :crazy_pilot:


Ou t'a lu ça ? Moi je vois rien dans le jugement .Tu rêves mon gars ? :dash1:


Idiot , stupide idiot, tu ne sais pas lire ? :close_tema:

Invité

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Invité » dim. 17 févr. 2019 10:23

Pourquoi ne pas mettre en ligne les conclusions des deux parties, en complément d'information ?

Aaa

Messagepar Aaa » dim. 17 févr. 2019 10:40

Invité a écrit :Pourquoi ne pas mettre en ligne les conclusions des deux parties, en complément d'information ?


Bonne question . Tout simplement parce que nous ne les avons pas, de fait ces prothésistes vont au casse pipe le nez au vent .

Xxx

Re: LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Messagepar Xxx » lun. 18 févr. 2019 16:19

Aaa a écrit :
Xxx a écrit :
Aaa a écrit :
Permettez que l'on en rajoute un peu . Cet arrêt présente l'intérêt d'avoir statuer, en matière de référé, sur des points de doctrine et de jurisprudence .
La position de la cour de cassation distincte des cours a de quoi dérouter, c'est pourquoi les " denturos " y voient un début de jurisprudence favorable de la cour de cassation se retournant contre les parties .[color=#0000FF]
[/color]


Tranches d'analyse prise chez un éminent avocat .


Non. Ce que vous dites n'a aucun sens.


Donc ce que dit cet avocat n'a aucun sens d'après vous ?


Absolument. Ou alors vous l'avez mal compris et mal retranscrit.

Tic tac

Re:

Messagepar Tic tac » mer. 20 févr. 2019 00:48

Aaa a écrit :
Invité a écrit :Pourquoi ne pas mettre en ligne les conclusions des deux parties, en complément d'information ?


Bonne question . Tout simplement parce que nous ne les avons pas, de fait ces prothésistes vont au casse pipe le nez au vent .



L’analyste à 2 balles Aaa est de retour !! Ces prothésistes vont au casse pipe !! Et c’est pour quand ?
Pendant que tu y es , tu pourra nous dire , ces 3 denturos que vous poursuivez , ils le sont depuis combien d’année (voir de dizaines d’années)?
vous agitez ces procès comme un chiffon rouge mais en réalité vous ne poursuivez plus personne , ils sont là uniquement pour le buzz et pour camoufler la centaine de procès que vous avez au cul et que les médias ne s’en emparent que quand c’est fort de café ( procès pour mauvaises prothèses posées , emplants bricolés ,fraude au fisc ,travail au Black etc etc)
ces procès contre les denturos qui durent ,cela vous arrange complètement,par peur de perdre et que cela face jurisprudence .
Que ça soit les conclusions du juge ou celles de l’avocat , une chose est sûr ,la Denturo bouge et sera bientôt dans le paysage dentaire ,ce n’est qu’une question de temps .

ben ben

Re: Re:

Messagepar ben ben » mar. 5 mars 2019 02:15

Tic tac a écrit :
Aaa a écrit :
Invité a écrit :Pourquoi ne pas mettre en ligne les conclusions des deux parties, en complément d'information ?


Bonne question . Tout simplement parce que nous ne les avons pas, de fait ces prothésistes vont au casse pipe le nez au vent .



L’analyste à 2 balles Aaa est de retour !! Ces prothésistes vont au casse pipe !! Et c’est pour quand ?
Pendant que tu y es , tu pourra nous dire , ces 3 denturos que vous poursuivez , ils le sont depuis combien d’année (voir de dizaines d’années)?
vous agitez ces procès comme un chiffon rouge mais en réalité vous ne poursuivez plus personne , ils sont là uniquement pour le buzz et pour camoufler la centaine de procès que vous avez au cul et que les médias ne s’en emparent que quand c’est fort de café ( procès pour mauvaises prothèses posées , emplants bricolés ,fraude au fisc ,travail au Black etc etc)
ces procès contre les denturos qui durent ,cela vous arrange complètement,par peur de perdre et que cela face jurisprudence .
Que ça soit les conclusions du juge ou celles de l’avocat , une chose est sûr ,la Denturo bouge et sera bientôt dans le paysage dentaire ,ce n’est qu’une question de temps .


Tic tac tu causes bien, sauf que les prothésistes qui sont face à la justice ,depuis des années pour certains, ne sont pas des denturologistes, ce sont des prothésistes dentaires !
La défense d'un denturologiste n'est pas celle d'un prothésiste dentaire qui a choisi de travailler en direct .


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