Courrier Ministère de la Santé .

Pour parler de tout ce que vous voulez
bedenturo 84
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar bedenturo 84 » dim. 13 oct. 2019 08:38

Merci ami belge, ces informations les Ministères concernés les connaissent, ce que nous avons surtout transmis c'est votre résolution, résolution dont nous attendons avec vous le résultat ! Que cesse la position " bâtarde " que vous avez en Belgique, mais qui ne vous interdit pas de travailler tranquille .

Bureau RDF .
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar Bureau RDF . » mer. 30 oct. 2019 15:55

Nous affichons ci dessous le premier courrier envoyé par internet à Mme BUZYN le 9/10/2017 .... pas de réponse à ce jour .
Dans la foulée un courrier semblable est parti chez le président Macron et son premier Ministre , le président nous a répondu le 4 septembre 2018 *, il nous dit faire suivre le courrier à dame Buzyn * et le premier ministre nous à répondu le 4 juillet 2018 **, le premier ministre nous a donné la piste menant aux autorités compétentes susceptibles de traiter notre demande . Depuis nous attendons la résultante du travail de ces autorités compétentes .
Cette semaine un nouveau courrier part chez le Président Macron , nous le publierons dans les jours à venir .
Nous travaillons à déposer les dossiers complets des denturologistes membres de la CEE qui désirent venir exercer leur art chez nous !

En principe depuis des années ( une bonne trentaine ) le pouvoir de gauche ou de droite nous répondait toujours par un fin de non recevoir dans le genre : circulez y a rien à voir, la denturologie est illégale , cette pratique est un exercice illégal de l'art dentaire, ou bien plus personne ne nous répondait comme par exemple tatie Touraine .
La Directive 2055/55 CE a changée la donne, nous sommes impatients de connaître la réponse de ce gouvernement, qui sur ce sujet a déjà fait un grand pas en avant , légalisant de fait la pratique de la Denturologie en France ainsi que celle du Prothésiste clinicien Dentaire .


*Référence : PDR/SCP/BEAR/A085331
** Référence : DFS n° 201860232




La Pouterle II A N° 4
Code postal

05230
Ville

Chorges
Message :

Madame la Ministre,

Concernant votre intérêt pour la santé bucco-dentaire, nous aimerions connaître votre position sur les profession d’hygiénistes dentaire et de Denturologiste .
Ces deux exercices qui ont fait leurs preuves depuis des décennies dans le monde entier soulagerait les Dentistes en les autorisant à passer plu de temps à la prévention et aux soins .
Sans compter les retombées sociales et économiques que peuvent procurer ces deux professions pour l’ensemble de la société .
L’ordonnance sur les qualifications professionnelles abondent dans ce sens.
Des Denturologistes européens préparent leurs démarches pour venir exercer sur notre territoire .
Nous sommes à votre disposition si vous désirez avoir de plus amples informations sur ce sujet .
En souhaitant une réponse de votre part, recevez Madame la Ministre l’expression de ma considération distinguée .

Michel BEN HAÏM

Président du Registre des Denturologistes de France .

Téléphone : 06 41 57 06 09 .
Courriel : michelbenhaim@laposte.net
J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service

Oui

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Envoi via le site Ministère des Solidarités
et de la Santé

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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar BenDenturo » mer. 30 oct. 2019 16:33

Tiens un petit curieux qui veut tout savoir .... comme je suis de bonne humeur, je vais vous dévoiler la suite !
Une magnifique réponse du chef de cabinet de dame Buzin , reçu le 15 de ce mois et que voici que voila :

Le chef de cabinet
N/Ref / CAB/MA/AC6AG
A-19605525

Monsieur,

Vous avez sollicité une audience auprès de madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, afin d'évoquer l'ouverture d'une formation en denturologie .


Madame la Ministre a pris connaissance de votre correspondance avec attention. Toutefois, les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous recevoir et elle vous en exprime ses regrets .

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées .


Marie ARGOUARC'H








Bureau RDF .
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar Bureau RDF . » mar. 19 nov. 2019 08:58

Voici un nouveau courrier qui va partir la semaine prochaine .
Devant le vide sidéral et sidérant de cette Ministre et de ses services, nous avons saisis le Défenseur des Droits .




Objet : Déblocage du marché captif de la prothèse dentaire , ouverture à la concurrence,baisse des prix, créations de milliers d'emplois, sauvetage de milliers d'entreprises, légalisation de la denturologie et du Prothésiste Clinique Dentaire .

Madame Agnès BUZYN Ministre de la solidarité et de la santé .

Madame la Ministre,

En France les prothésistes dentaires sont confrontés à une subordination envers les dentistes qui leur est particulièrement préjudiciable ainsi qu'aux consommateurs patients.
Cette situation qui est un cas unique pour une profession obligée de fabriquer sur prescription médicale interdit de fait aux consommateurs -patients d'avoir accès à un prix abordable de leurs appareillages, respectant les exigences de qualité et de traçabilité .
De plus cette situation est contraire à la Directive 93/42 modifiée par les Directives 2005/36 et 2013/55 concernant les dispositifs médicaux sur mesures, laquelle réduit les dentistes au rôle prescripteurs.

Sachant que dans le même temps la législation à durci les obligations, un transfert de compétences de certains actes de dentistes, hors soins,vers un corps de Denturologiste ou de prothésiste dentaire clinicien, comme cela existe dans de nombreux pays européens est plus que jamais à l'ordre du jour, ce qui est par ailleurs fortement recommandé par l'Autorité de la concurrence en son avis N° 12-A-06 (..... le développement de l'activité des prothésistes dentaires en marge du monopole . ) Il est donc indispensable que les fabricants de DMSM qui disposent d'une formation supérieure et équivalente à celles de leurs confrères européens puissent appareiller directement en prothèse amovible les consommateurs-patients .
Ce métier d'appareillage est exercé illégalement depuis plus de 35 ans par un corps de prothésiste , malgré les freins du monopole dentaire . Ces prothésistes dentaires appareilleurs sont déjà facteur d'économie pour la branche de sécurité sociale ainsi que pour les consommateurs- patients.En effet du fait de l'accroissement de vie, ces prothésistes permettent également d'apporter des réponses adaptées aux besoins grandissants de nos concitoyens les pus âgés.
De plus ils soulagent les actes de soins propre aux dentistes,apportant de surcroît une solution au problème croissant de manque de praticien.
Nous demandons l'intégration des techniciens dentaire cliniciens, ainsi que celle des denturologistes dans le Code de la Santé Publique,pour l'appareillage des personnes handicapées, dans la catégorie des auxiliaires médicaux prévus par la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et chances ,la citoyenneté et la participation des personnes handicapées.

Une personne édenté partiellement ou totalement édenté, qui n'a plus besoin de soins dentaires doit avoir les mêmes droits que les autres citoyens de la CEE, celui de se rendre , munit de sa prescription chez le fabricant de son choix, de lui commander son (ses) dispositifs (DMSM) et de le payer directement.
Un prothésiste dentaire français spécialisé en prothèse mobile doit avoir les mêmes droits que ses confrères européens , celui d'effectuer les prises de mesures de vendre et de mettre en service les produits de sa fabrication, directement aux consommateurs- patients.
Sachant que la profession de prothésiste dentaire est pleine crise face aux prothèses importées qui ne génèrent aucune richesse pour le pays et dont le faible prix d'achat payé par les dentistes aux fabricants de DMSM n'est pas répercuté auprès des consommateurs-patients, de plus ces prothèses , quelles soient de fabrication française ou " chinoises " sont remboursées par la Sécurité Sociale, ce qui , vous en conviendrez représente un véritable scandale, qui contribue à gréver les caisses de cet organisme .
De plus, ce problème de santé publique est aggravé par de nombreuses pathologies découlant de l'impossibilité pour une bonne partie de la populations de se payer une prothèse .
Compte tenu de tous ces éléments, nous vous demandons urgemment la tenue d'une table ronde réunissant toutes les parties prenantes de ce grave problème de santé, ceci afin de parvenir le plus vite possible à l'inscription de ces prothésistes dans la catégories des auxiliaires de santé.
Nous insistons aussi, sur le fait que nous vous demandons encore une fois une audience aprés de vous même, ou du moins auprés de vos plus proches collaborateurs concernés par ce sujet crucial, qui touche la santé, l'économie et donc l'intérêt général pour la société .

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments respectueux .

A CHORGES le 9 Novembre 2019 .


Michel BENHAIM
Président du Registre des Denturologistes de France .

* Double de ce courrier à différents Ministres en fonction .

Bureau RDF .
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar Bureau RDF . » mar. 24 déc. 2019 13:48

Bonjour, un peu des nouvelles des autorités compétentes à notre demande ( voir la première lettre en prière page de cet onglet ) ,encore un contact et encore une fois il nous a était répondu que " c''était dans les tuyaux " , que nous aurons une réponse fin décembre et au plus tard mi-janvier .
Alors encore un peu de patience !


Concernant le Défenseur des droits, pour nous aussi c'est dans les tuyaux, Mr TOUBON est la personne qui pourra nous aider dans nos revendications .

Walter .
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar Walter . » sam. 2 mai 2020 14:49


Christian M .
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar Christian M . » dim. 3 mai 2020 07:41

Bien reçu .Merci . Je fais suivre . :good:

Rappel .
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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar Rappel . » mer. 13 mai 2020 13:25

Archives . Pas de réponse à ce jour .


Courriel à Mr le Ministre MACRON le 25 mai 2016 .

Monsieur le Ministre,

En France les prothésistes dentaires sont confrontés à une subordination envers les dentistes, particulièrement préjudiciable envers eux ainsi que pour les consommateurs-patients.
Cette situation qui est un cas unique pour une profession obligée de fabriquer uniquement sur prescriptions de praticien dûment qualifié ,interdit aux consommateurs-patients d'avoir accès à un prix abordable des appareillages respectant les exigences de qualité et de traçabilité.
De pus cette situation est contraire à la directive 93/42 CE concernant les dispositifs médicaux sur mesures ( DMSM ) laquelle réduit les dentistes au rôle de prescripteur . Sachant que dans le même temps la législation à durcit les obligations, un transfert de compétences du chirurgien-dentiste envers un corps de " prothésistes dentaire cliniciens " est plus que jamais à l'ordre du jour, ce qui est par ailleurs fortement recommandé par l'Autorité de la Concurrence en son avis N° 12-A-06 : (... le développement de l'activité des prothésistes en marge du monopole .)

Il est donc indispensable que les fabricants de DMSM qui disposent une formations et équivalentes à celle dont bénéficient leurs confrères européens puissent appareiller directement en prothèse amovible les consommateurs-patients.

Ce métier de l'appareillage est exercé actuellement par un corps de prothésistes , et ce depuis 35 ans malgré les freins du monopole dentaire .
Ces appareilleurs sont déjà un facteur d'économie pour la branche de la sécurité sociale ainsi que pour les consommateurs-patients .
En effet du fait de l'accroissement de durée de vie de nos concitoyens, ces prothésistes permettent aussi également d'apporter des réponses
adaptées à nos concitoyens les plus âgés .

De plus ils soulagent les actes de soins propres aux dentistes, apportant de surcroît une solution au problème croissant du manque de praticiens.

Nous vous demandons l'intégration des " prothésistes dentaires cliniciens " ainsi que celle des denturologistes dans le Code de la Santé Publique pour l'appareillage des personnes handicapées, dans la catégorie des auxiliaires médicaux prévus par la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et chances , la citoyenneté et la participation des personnes handicapées .

Un prothésiste dentaire spécialisé en prothèse amovible doit avoir les mêmes droits que ses confrères européens, celui d'effectuer les prises de mesures , de fabriquer de vendre et de mettre en service les produits de sa fabrication directement aux consommateurs-patients .

Sachant que la profession est en pleine crise face aux prothèses importées qui ne génèrent aucune richesse pour le pays ( sauf pour les dentistes ) et dont le faible coût d'achat n'est pas répercuté auprès des patients , de plus ces prothèses sont remboursées par la Sécurité Sociale ce qui vous en conviendrez est un véritable scandale, qui contribue à grèver les caisses de cet organisme .

De plus, ce problème de santé publique est aggravé par de nombreuses pathologies découlant de l'impossibilité pour une bonne partie de la population de se payer une prothèse dentaire, vu les prix prohibitifs pratiqués par " les hommes de l'art " .

Compte tenu de tous ces éléments nous demandons urgemment la tenue d'une table ronde réunissant toutes les parties prenantes de ce grave problème de santé , ceci afin de parvenir le pus vite possible à l'inscription des ces prothésistes dentaires dans la catégories des auxiliaires médicaux .

Je vois d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux .

Pour le Registre des Denturologistes de France .
Michel BENHAIM . Président.

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Re: Courrier Ministère de la Santé .

Messagepar BenDenturo » mer. 27 mai 2020 07:44

Lentement, mais sûrement nous avançons à chaque réponse dans les méandres administratives !
Et encore nous ne pouvons pas tout dévoiler !



Van: MAUNOURY, Valerie (DGOS/SOUS-DIR DES RESS HUMAINES SYSTEME SANTE/RH2) <Valerie.MAUNOURY@sante.gouv.fr>
Verzonden: dinsdag 12 mei 2020 18:41
Aan: matthias.luypaert@telenet.be
CC: BOUDET, Guy (DGOS) <Guy.BOUDET@sante.gouv.fr>; MOUREAUX-PHILIBERT, Sylvie (DGOS/SOUS-DIR DES RESS HUMAINES SYSTEME SANTE/RH2) <sylvie.moureaux-philibert@sante.gouv.fr>; DARTEVELLE, Jeanne (DGOS/SOUS-DIR DES RESS HUMAINES SYSTEME SANTE/RH2) <jeanne.dartevelle@sante.gouv.fr>
Onderwerp: RE: Demande pour l'accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste en France

Bonjour, Monsieur ....

Je fais suite à votre demande en objet.

En vertu de l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé, vous devez préciser sur quels actes porte votre demande d’accès partiel, et si vous pouvez exercer légalement exercer votre activité aux Pays-Bas et en Belgique.

Avez-vous suivi votre formation de denturologue aux Pays-Bas ou en Belgique ?

Par ailleurs, plusieurs des pièces que vous nous avez transmises, notamment celles relatives à vos qualifications, sont en néerlandais, aussi vous faudra-t-il assurer une traduction assermentée afin qu’elles puissent être examinées par l’autorité compétente.


Enfin, il vous faudra déposer votre dossier de demande d’accès partiel auprès de la DRJSCS Ile-de-France, qui centralise le traitement de ces dossiers. Merci de nous tenir informés du traitement de votre dossier.

Bien cordialement,


Valérie Maunoury

Chargée de mission "exercice des professions de santé au sein de l'Union européenne et dans le champ international"

Bureau RH2 "Exercice, déontologie et développement professionnel continu"

sous-direction des ressources humaines du système de santé

valerie.maunoury@sante.gouv.fr


Sujet remonté par Anonymous le mer. 27 mai 2020 07:44.


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