Ordonnance Macron légalisant la Denturologie en France .

Pour les dento-prothésistes (denturologistes) traitant directement avec la clientèle
Européan friend .
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Re: Ordonnance Macron légalisant la Denturologie en France .

Messagepar Européan friend . » sam. 20 févr. 2021 00:36

Vous oubliez de préciser que cette ordonnance fait suite à 2 avis fait à la France par l'UE pour défaut non transposition de la Directive 2013/55 .

Vos ennemis sont puissants, en ce moment même ils usent de tous les moyens pour contrer l'accès partiel . Découvrez l'intervention de l'UNAPL .


Conférence sur l'évaluation des professions réglementées, Commission européenne, 18 mai, 2016, à laquelle le président de la commission des affaires européennes de l'UNAPL a participé : http://ec.europa.eu/growth/tools-databa ... ay-forward



Accès aux professions : le combat de l'UNAPL contre l'application du principe de l'accès partiel aux professions libérales réglementées.

Dans le cadre de la transposition française de la directive « qualifications », qui se fera par ordonnances fin janvier 2017, l'UNAPL s'est battue pour que le principe de l'accès partiel, que la Commission européenne considère comme sans exception, ne puisse être appliqué aux professions qu'elle représente. Celui-ci autorise, par exemple, un balnéothérapeute (pleinement qualifié) formé en Allemagne à bénéficier d'un accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute en Grèce, où la profession de balnéothérapeute n'existe pas. De même, il permet qu'un hygiéniste dentaire ou un denturologue puisse se voir autoriser un accès partiel à la profession de chirurgien-dentiste.

L'UNAPL considère que le dispositif de l'accès partiel, en organisant le démantèlement des professions libérales par bloc d'activité, met en péril la santé et la sécurité du patient ou du client. Elle récuse, par conséquent, toute application du principe d'accès partiel aux professions réglementées qu'elle représente, que celles-ci soient, ou non, à reconnaissance automatique ..

L'UNAPL a fait porter deux amendements au rapport de M . Andréas Schwab par le député Philippe Juvin, membre de la commission IMCO :

l’un rappelle que les Etats-membres sont, par le biais des réglementations, libres de déter-miner [i] le niveau de protection qu’ils jugent approprié (et pas seulement de proposer telle outelle mesure). • l’autre précise que si les activités dites « réservées » à certains professionnels en raison de leurs qualifications particulières) sont amenées à être partagées avec d’autres professionnels, il faut que la qualité et la sécurité pour les clients et les patients soient entièrement préservé .

[i][/[b]Comment voulez vous qu'un denturologue (membre de la CEE ) qui exerce dans son pays d'origine puisse t'être un danger pour la santé publique françause ?
i]


Sujet remonté par Anonymous le sam. 20 févr. 2021 00:36.


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