Belle plume de soutien sénatorial .

Pour les dento-prothésistes (denturologistes) traitant directement avec la clientèle
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Bureau RDF
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Belle plume de soutien sénatorial .

Messagepar Bureau RDF » ven. 16 juil. 2021 07:04

Les autorités compétentes vont elles répondrent à cet élu ?


MICHELSAVIN-SENATEURDEL’ISERE-

15,RUEDEVAUGIRARD-75291PARISCEDEX061PLACEDEL’ETOILE–38000GRENOBLETELEPHONE:0142342256–0476632254

–COURRIEL:M.SAVIN@SENAT.FRGrenoble,le9juillet2021Al’attention de :

Monsieur Pascal Mailhos
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône 69419 LYON Cedex 03

Objet: Soutien à la demande d’installation de Monsieur GuyRassat

Monsieur le Préfet,

Dans le cadre de mes activités de parlementaire, j’ai été interpellé il y a plusieurs mois par Monsieur Guy Rassat,prothésiste dentaire clinicien français résidant en Norvègedepuis 1993, qui souhaite revenir dans sa région d’origine d’Auvergne-Rhône Alpes pour y exercer sa profession. de prothésiste dentaire clinicien.
Ce métier n'ayant pas d'équivalent en France, Monsieur Guy Rassat a adressé début janvier une demande d'autorisation d'exercice au Ministre des Solidarités et de la Santé sur la base de l'ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
En dehors d'un accusé de réception reçu le 21 janvier dernier, Monsieur Rassat n'a à ce jour toujours pas reçu de réponse à sa demande.
La règle habituelle du Code des relations entre le public et l'administration prévoit que "le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation."
Sur les conseils de l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes auxquels il avait également adressé sa demande, Monsieur Rassat a sollicité le préfet de l’Isère le 17 mais n’a pas non plus obtenue de réponse.

Soucieux d’obtenir un retour quant à sa demande d’installation, Monsieur Rassat vous a sollicité à votre tour le 24 juin dernier (référence: AR 1A 187 917 01235).La directive européenne 2013/55 transposée in extenso en droit français par l’ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, autorise l’accès partiel des professions médicales aux professions paramédicales. Dans le cas de Monsieur Rassat, l’application de cette directive devrait l’autoriser à exercer en France sa profession, à savoir partiellement comme chirurgien dentiste.
Monsieur Guy Rassat dispose d’une expérience solide comme prothésiste dentaire clinicien et n’a jamais dérogé au cours de sa carrière norvégienne aux règles d’éthique s’appliquant à sa profession.
Sa demande se situe en dehors de toute querelle interprofessionnelle.

Soucieux d’aider mon interlocuteur, je souhaiterais attirer votre bienveillante attention sur sa demande d’autorisation d’exercer. Ne doutant pas de l’intérêt que vous porterez à son dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

MichelSAVIN Sénateur de l'Isère ,

Michel SAVIN Sénateurdel’IsèreMembredelaCommissiondelaCulture,del’EducationetdelaCommunicationPrésidentdugrouped’étudesPratiquesSportivesetGrandsÉvènements sportifs .

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Re: Belle plume de soutien sénatoriale .

Messagepar BenDenturo » ven. 16 juil. 2021 09:45

Notre combat est dans l'air du temps ... :dance2: :dance2:

Le député Cyrille Isaac-Sibille prône la création d'un assistant(e) dentaire de niveau 2

Le rapporteur Modem Cyrille Isaac-Sibille recommande d'aller plus loin dans "le partage des compétences" pour être en mesure de "couvrir les besoins en santé durant la prochaine décennie". Cela pourrait passer par la création d'un statut d'assistant(e) dentaire de "niveau 2".
Publié le 12 juillet 2021 à 18:06

Contenu rédigé par Raphaëlle de Tappie


Pour pouvoir « couvrir les besoins en santé durant la prochaine décennie », il nous faudra « aller plus loin » dans le « partage des compétences ». Telle est la conclusion présentée le 7 juillet par le député Modem du Rhône Cyrille Isaac-Sibille, le rapporteur de la mission parlementaire « organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? ». Cette dernière avait été lancée début mai.

Dans son discours, le rapporteur a appuyé sur l’importance d’une démarche d’ensemble, balayant ainsi la notion « de profession médicale intermédiaire » qui fut portée par le projet de loi « Rist ». En plus de quoi, il préconise trois autres axes de transformation. Il évoque notamment le renforcement du travail en équipe, aidé par les apports du numérique en santé (DMP, Mon espace santé) et accompagné d’une évolution des modalités de rémunération en fonction des pathologies, et non plus par acte. Ce, après avoir déterminé les indicateurs pertinents.

Les diagnostics pourraient être partagés avec les actes et la prévention. Cyrille Isaac-Sibille recommande une série de “mesures consensuelles” dans diverses filières de soins : « déléguer davantage de tâches » aux orthoptistes, créer un statut « d’assistant dentaire de niveau 2 », inscrire celui des infirmiers anesthésistes dans la loi ou permettre un « accès direct » aux kinés pour les malades chroniques. Le parlementaire assure qu’aucune profession ne subirait « la perte de compétences exclusives ». Au contraire chacune « verrait progressivement son champ étendu », promet-il. Selon lui, les médecins « auraient tout à y gagner car cela leur permettrait de dégager du temps » pour se concentrer sur « les actes les plus complexes » et « leur rôle de coordinateur de la prise en charge des patients ».
Des préconisations intégrées au prochain PLFSS ?

Sur ce point et pour renforcer les soins à domicile, le rapport prône l’exercice libéral des aides-soignants si ces derniers sont placés sous délégation et responsabilité infirmière. Enfin, le député privilégie l’extension des « pratiques avancées » à la création de nouvelles spécialités. Les pratiques avancées étant déjà ouvertes aux infirmières (diabète, dialyse, cancer), il voudrait les étendre à d’autres auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, techniciens de laboratoire, manipulateurs en électro cardiologie…).

Cyrille Isaac-Sibille espère que ses préconisations seront intégrées au prochain PLFSS (projet de financement de loi de la sécurité sociale). Elles feront sinon l’objet d’amendements. Afin de prévenir d’éventuelles levées de boucliers corporatistes, le centriste déclare qu’il ne croit pas à la concurrence dans une société où les besoins en santé ne sont pas près de diminuer et sont désormais la première préoccupation des plus jeunes.
sur le même sujet


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